Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable du contrat de travail, avec accord des 2 parties (salarié et employeur) est plus communément appelée : rupture conventionnelle. Mais attention : pour que cette rupture puisse être homologuée, il convient de respecter certaines règles pas toujours très bien maitrisées. Cette page récapitule les articles trouvés sur le WEB, apportant des précisions quant à la procédure à respecter pour que cette rupture reste parfaitement légale.
Les derniers articles sur le sujet :
| 26 août 2016 | Rupture conventionnelle : ne remettez pas les documents de fin de contrat avant l’homologation du DIRECCTE | RF Paye | Lien |
| 25 juillet 2016 | Rupture conventionnelle : attendre l’homologation pour remettre les documents de fin de contrat | Tissot | Lien |
| 14 juillet 2016 | Rupture conventionnelle : report du délai de contestation en cas de fraude | Revue Fiduciaire (1) | Lien |
| 12 juillet 2016 | Rupture conventionnelle : pendant combien de temps peut-on la contester ? | Tissot | Lien |
| 8 juillet 2016 | Rupture conventionnelle : quel délai pour agir en justice en cas de fraude de l'employeur ? | F. Lefebvre (1) | Lien |
| Juillet 2016 | Pas de rupture conventionnelle pour une convention tripartite de mutation ou de transfert | RF Social (1) | Lien |
| 23 juin 2016 | La rupture conventionnelle exclue en cas de mutation ou de transfert du contrat de travail | Revue Fiduciaire (1) | Lien |
| 10 juin 2016 | Pas de rupture conventionnelle dans le cadre d’une convention tripartite organisant une mutation dans un groupe ou un transfert de contrat de travail | RF Paye | Lien |
| Mai 2016 | J’ai sanctionné plusieurs fois un salarié qui fait mal son travail. Puis-je lui proposer une rupture conventionnelle ou dois-je le licencier ? | RF Social (1) | Lien |
| 27 avril 2016 | Ruptures conventionnelles homologuées en 2015 : nouveau record ! | Légisocial | Lien |
| 21 avril 2016 | Ai-je le droit de conclure une transaction après une rupture conventionnelle ? | Tissot | Lien |
| 11 février 2016 | Échéance du délai conduisant à une homologation tacite de la rupture conventionnelle | Revue Fiduciaire (1) | Lien |
| 11 février 2016 | Respecter le délai de réflexion de la rupture conventionnelle | Revue Fiduciaire (1) | Lien |
| 1er février 2016 | Puis-je verser une indemnité de rupture conventionnelle inférieure à l’indemnité prévue par ma convention collective ? | Tissot | Lien |
| Février 2016 | Attention aux délais relatifs à la rupture conventionnelle | RF Social (1) | Lien |
| 25 janvier 2016 | Rupture conventionnelle : attendre la fin du délai de rétraction avant d’adresser la demande d’homologation à l’administration | Tissot | Lien |
| 22 janvier 2016 | Rupture conventionnelle : pas de demande d'homologation avant la fin du délai de rétractation | F. Lefebvre (1) | Lien |
| 21 janvier 2016 | Régime fiscal et social 2016 des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle : exemples chiffrés | Légisocial | Lien |
| 15 janvier 2016 | Rupture conventionnelle : quand peut-on considérer l’homologation comme acquise ? | Tissot | Lien |
| 14 janvier 2016 | Rupture conventionnelle conclue avec la victime d’un accident du travail | Revue Fiduciaire (1) | Lien |
| 8 janvier 2016 | Rupture conventionnelle : quand peut-on se prévaloir d'une homologation implicite ? | F. Lefebvre (1) | Lien |
| Janvier 2016 | L'indemnité de rupture conventionnelle homologuée doit respecter certains minima. Reste ensuite à se concentrer sur son régime social. | RF Paye (1) | Lien |
(1) - Nécessite un abonnement auprès de l'éditeur.
Dernière mise à jour de cette page : le 11 octobre 2016
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