Avenant 91

Avenant 91 – Prime exceptionnelle

Avenant 91 du 17 octobre 2016 - Etendu par arrêté du 21 mars 2017 – JO du 1er avril 2017

Convention collective nationale des gardiens et employés d’immeubles (IDCC 1043)

Prime exceptionnelle

Les partenaires sociaux ont décidé, pour les salariés :

      - appartenant à l’effectif le 1er janvier 2016,

      - qui n’en sont pas sortis au cours de l’année 2016

      - et qui n’auront pas bénéficié entre le 1er janvier et le 30 septembre 2016, d’une augmentation du salaire brut (hors revalorisation liée à la hausse du Smic)

...d’allouer une prime exceptionnelle qui sera versée, au prorata du taux d’emploi ou du nombre d’heures contractuelles du salarié, le mois qui suivra la publication du présent avenant au Journal officiel.

Article 1er

Les valeurs de la prime exceptionnelle sont :

– pour les salariés de cat. A : 90,00 € ;

– pour les salariés de cat. B : 120,00 €.

Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.

Note : le présent avenant 91 ayant été publié au Journal Officiel du 1er avril 2017, il entre en vigueur pour la paie du mois de mai 2017.

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 Dernière mise à jour de cette page : le 3 mai 2017

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